Conditions d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent l'utilisation du site web tjavel-secrets.com (ci-après le "Site") édité par Tjavel Secrets, société spécialisée dans les services juridiques immobiliers.

2. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

3. Informations sur l'Éditeur

4. Description des Services

Tjavel Secrets propose les services suivants :

• Vérification de propriété immobilière
• Rédaction et révision de contrats immobiliers
• Assistance pour l'enregistrement officiel des actes
• Conseil juridique en droit immobilier
• Information et actualités juridiques via newsletter

5. Utilisation du Site

5.1 Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Cependant, certains services peuvent être payants et feront l'objet d'un contrat spécifique.

5.2 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement pour des fins légales et de manière conforme aux présentes Conditions. Il est interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Tenter d'accéder à des zones restreintes du Site
• Copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
• Utiliser des robots ou scripts automatisés

6. Propriété Intellectuelle

Le Site et tous ses éléments (textes, images, logos, design, structure) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation est interdite sans autorisation expresse de Tjavel Secrets.

7. Responsabilité

7.1 Limitations de responsabilité

Tjavel Secrets s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentes sur le Site. L'utilisation des informations se fait sous votre propre responsabilité.

7.2 Disponibilité du Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue. Le Site peut être temporairement inaccessible pour maintenance ou pour des raisons techniques.

8. Services Juridiques

Les services juridiques proposés par Tjavel Secrets sont soumis à des conditions contractuelles spécifiques qui seront communiquées lors de la souscription. Ces services sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement.

9. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce Site, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique.

10. Cookies

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11. Newsletter

En vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de Tjavel Secrets. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos emails.

12. Liens Externes

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13. Modification des Conditions

Tjavel Secrets se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions.

14. Force Majeure

Tjavel Secrets ne sera pas tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté empêchant l'exécution de ses obligations.

15. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Nullité Partielle

Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :

18. Acceptation

En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'Utilisation.